ISO 9001:2015 spécifie les exigences pour un système de gestion de la qualité lorsqu'un organisme.
- doit démontrer son aptitude à fournir régulièrement un produit conforme aux exigences des clients et aux exigences légales et réglementaires applicables, et
- vise à accroître la satisfaction des clients par l'application efficace du système, y compris les processus pour l'amélioration continue du système et l'assurance de la conformité à la clientèle et aux exigences légales et réglementaires applicables.
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Programme mixte d'agrément (JCP) établit l'admissibilité d'un entrepreneur américain ou canadien à recevoir des données techniques régies, aux États-Unis, selon le ministère de la Défense (DOD) et, au Canada, par le Règlement sur les données techniques (TDCR).
La certification est nécessaire pour États-Unis (US) ou les entrepreneurs canadiens qui souhaitent obtenir l'accès aux données techniques non classifiées sur de la technologie militaire critique avec des applications militaires ou qui est sous le contrôle de, ou en la possession de l'US Department of Defense (DOD) ou le ministère canadien de la Défense nationale (MDN).
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